Statuts de l’Association CATHARTISTE
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association CATHARTISTE Article 2 - objet Cette association a pour objet : Promouvoir les arts visuels et audio, les arts plastiques, les arts graphiques, l’artisanat sous toutes ses formes, par des ateliers, des activités internes et externes, permanentes et ou itinérantes et dans des locaux prêtés, des expositions dans sa propre galerie ou extérieures à ses locaux. Offrir un service de créations d’éléments de communications visuels et audio, tel la création et le montage de books, création de sites artistiques, cartes postales, supports visuels divers sans limitation avec les œuvres d’artistes, de cours d’art, de dessin, de perspective, de sculpture, de graphisme, d’écriture, de céramique, de calligraphie, et tous autres techniques. Article 3 - adresse Le siège de l'association est fixé 7, rue du Parc 11800 - Bouilhonnac Il pourra être transféré : par simple décision du conseil d'administration; ou par l'assemblée générale; Article 4 - durée La durée de l'association est indéterminée. Article 5 - adhésion Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis : prouver être artiste, écrivain, musicien, ou justifiant une activité en relation avec les arts ; avoir acquitté un droit d'entrée; être agréé par le conseil d'administration ou le bureau; être parrainé par 2 membres de l'association Article 6 - cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par: le conseil d'administration; l'assemblée générale Article 7 - radiation La qualité de membre se perd par: le décès; la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois aprés sa date d'exigibilité; la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Ne pas se présenter personnellement à cette convocation produit la radiation de fait Article 8 - ressources Les ressources de l'association comprennent: Le montant des cotisations Les subventions de l'Ètat et des collectivités territoriales; Les recettes des manifestations exceptionnelles; Les ventes faites aux membres; Toutes ressources autorisées par la loi. Article 9 - conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de 2 membres élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le trésorier peut être également le secrétaire. Le président de l’association est : Monsieur Robert Lamaille 7, rue du Parc 11800 – Bouilhonnac, jusqu’au 30 juin 2012. La secrétaire et trésorière est : Madame Anne Cerbelaud Lamaille, 7, rue du Parc 11800 – Bouilhonnac, jusqu’au 30 juin 2012. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, ouvrir un compte bancaire, déposer sur le compte de l’association, retirer de l’argent du compte de l’association, recevoir des fonds, recevoir des paiements de ventes ou de facturation, payer les factures, acheter, vendre, louer, réaliser des contrats de travail occasionnels, temporaires ou fixes, ainsi que l’exécution de tous les actes civiles. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Article 10 - réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 11 - rémunération Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barême de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Tous les frais occasionnés pour le ou les véhicules prétés par un membre de l’association sont à charge de l’association, inclus le pourcentage correspondant à l’assurance au prorata du temps utilisé et aux divers entretiens et réparations inhérents à cet usage. Tous les frais correspondants au prorata espace des locaux utilisés et prêtés par le ou les membres, incluant assurances, gaz, électricité, eau, chauffage et les multiples services et entretiens correspondants. Article 12 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation Ils sont convoqués par : affichage dans les locaux du club (le plus simple); bulletin d'information. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juin. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit tous les cinq ans les dirigeants de l'association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire. Article 13 - Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers (on peut prévoir un pourcentage plus élevé) des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire Article 14 - Règlement intérieur Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association. Article 15 - Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. Les biens prêtés par les membres fondateurs, adhérents, d’honneur avant et pendant la vie de l’association seront obligatoirement rendu à leur propriétaires respectifs sauf accord signé préalable. Un inventaire annuel tenant lieu de constat pour les biens en sa possession, avec la mention « prêt de Mr…………» incluant la date de réception, l’ètat de l’objet, la date de remise. En cas de dévolution, un formulaire de remise de prêt sera remplit par le propriétaire, dégageant la responsabilité de l’association et de ses membres. Les membres fondateurs.
